CGV
En vigueur au 20/03/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :
*
d'une part, par l'entreprise Audrey C., dont le siège social se situe
au 27350 Eturqueraye, France. Immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Coutance sous le numéro Siret 91273718600011. Mail : audreyc.auteure@gmail.com.
Représentée par Audrey Cori alias Audrey C., dûment habilitée aux fins
des présentes, ci-après dénommée le « Vendeur » ou l' « entreprise »,
gérant le site https://audreyc.fr/
* Et, d'autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet https://audreyc.fr/, et ci-après dénommée, l'« Acheteur » ou le « Client »
Article 1. Champ d'application
Les présentes CGV visent à définir les
relations contractuelles entre Audrey C. et l'Acheteur, et s'appliquent,
sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le
Vendeur auprès de l'Acheteur désirant acquérir les produits proposés à
la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https://audreyc.fr/ Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de l'entreprise d'Audrey C.
Le
Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de
la commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la
preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2. Produits
Les Produits présentés sur le site https://audreyc./
sont les suivants : livres dédicacés, marque-pages, pochettes à livre,
coussins de lecture et autres produits dérivés à l'effigie des romans
d'Audrey C. ou de son logo. Ces Produits sont proposés à la vente pour
les territoires suivants : France métropolitaine et Belgique et le
Client atteste résider en France métropolitaine ou Belgique
exclusivement. Les caractéristiques principales des Produits proposés et
notamment les spécifications, illustrations et indications de
dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://audreyc./
de l'entreprise Audrey C., ce dont le client est tenu de prendre
connaissance avant de commander. Un avertissement concernant la
restriction d'âge liée à l'achat des livres dédicacés est indiqué sur
chaque fiche produit concernée. Le choix et l'achat d'un Produit
relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits
s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés
lors de la passation de la commande. L'acquisition d'un produit par le
biais du site https://audreyc.fr/
implique une acceptation sans réserve ni restriction par l'Acheteur des
présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. L'entreprise Audrey C.
s'assure de l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la
mise en place d'une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV
au moment de la validation de la commande sur le site https://audreyc.fr/. Avant toute transaction, l'Acheteur déclare, d'une part que l'achat des Produits sur le site https://audreyc.fr/
est limité à une utilisation strictement personnelle et, d'autre part,
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager
légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes
Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des
informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à
ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par
l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site https://audreyc.fr/
sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise
Audrey C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués sur le
site https://audreyc.fr/ ne
comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément
du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la
commande et sont à la charge de l'Acheteur et précisés avant paiement de
la commande. Le paiement demandé au Client correspond donc au moment
total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le
Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Cette facture est également disponible en téléchargement sur le site https://audreyc.fr/ sur le compte de l'Acheteur.
Article 4. Commande
Le Client atteste voir été informé des
restrictions d'âge liées à l'achat des livres. Le Vendeur ne saurait
être responsable dans le cas contraire. Les produits sélectionnés par
l'Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont
calculés automatiquement en fonction du poids de la commande. Avant
paiement, l'Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des
produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l'adresse de
facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse
différente pour la livraison. Certains produits proposés par
l'entreprise Audrey C. étant personnalisés, il est demandé à l'Acheteur
de renseigner la rubrique « notes de commandes » avant de valider sa
commande. Dans cette rubrique « infos complémentaires », l'Acheteur peut
préciser le prénom souhaité pour la dédicace . Sans mention d'un
prénom, la dédicace sera effectuée suivant le prénom indiqué dans les
coordonnées de facturation. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client
s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le Vendeur
se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
(Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation). La vente ne sera
considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il
appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de
signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://audreyc.fr/
constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client
et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser
toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
Article 5. Modalités de paiement.
L'entreprise Audrey C. propose plusieurs moyens
de paiement : le paiement via Paypal, par carte bancaire via Stripe ou une remise en main propre. L'Acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit
accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case
correspondante. L'Acheteur peut prendre connaissance de ces CGV en
cliquant sur le lien « CVG ». Puis l'Acheteur peut procéder au règlement.
L'Acheteur est redirigé sur une interface sécurisée sur laquelle il
renseigne ses coordonnées. Si le paiement est accepté, la commande
est enregistrée et le contrat entre l'Acheteur et l'entreprise Audrey C.
est définitivement formé. Conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'Acheteur
pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées
seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire
d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation
physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux
et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le
porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque
suivant les modalités indiquées sur son contrat avec l'Acheteur et sa
banque. Dès l'acceptation du paiement, l'Acheteur reçoit un mail de
confirmation de commande et la commande sera traitée. L'entreprise
Audrey C. expédiera les produits au plus tôt dans les cinq jours ouvrés. La confirmation de la
commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Les
paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs
qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance
des Produits commandés par le Client si celui-ci en n'en paie pas le
prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En cas de
litige, l'entreprise Audrey C. peut être jointe par email en cliquant
sur le formulaire de contact accessible sur le site https://audreyc.fr/ (onglet « contact »).
Article 6. Livraison
La livraison des produits commandés
s'effectuera exclusivement en France métropolitaine ou Belgique, dans un
délai de cinq jours ouvrés suivant l'encaissement effectif du paiement
de la commande, de la manière suivante : à l'adresse indiquée par le
Client par la Poste ou par Mondial Relay. L'Acheteur recevra par mail et/ou par SMS les informations de
suivi de son colis. La livraison est constituée par le transfert au
Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas
particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits
commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire
ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la
force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la
demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L
216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées
par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze
jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l'exclusion
de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du
Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts
y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur
devis préalablement accepté par écrit par le Client. L'Acheteur est tenu
de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou de Mondial Ralay, l'état d'emballage de
la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant
le transport, le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de
la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec
accusé de réception à l'entreprise Audrey C. Le Client devra accompagner
sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos
notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités,
les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent
et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le
Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais
et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou
les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client,
dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la
Consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des
risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé
qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque
le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7. Réserve de propriété
L'entreprise Audrey C. conserve la
propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du
Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours
ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son
droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin
des présentes un formulaire-type de rétractation à adresser à
l'entreprise Audrey C. par mail à audreyc.auteure@gmail.com. En cas
d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le
prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés,
les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des
produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, de sorte
qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf. Ils doivent si
possible être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Le
remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à
laquelle le Vendeur est informé de la décision de l'Acheteur. En
contrepartie, l'Acheteur dispose du même délai pour restituer le
produit. L'entreprise Audrey C. informe l'Acheteur que, conformément à
l'article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation
ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens
nettement personnalisés.
Article 9. Responsabilité du vendeur — Garanties
Tous les produits fournis par l'entreprise Audrey C. bénéficient :
* De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
*
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés
et les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat ::
1 : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
–
S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
– S'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité et l'étiquetage:
2: Ou s'il présente les caractéristiques
définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la Consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la Consommation
« Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le
Client devra informer le Vendeur par écrit à : Audrey Cori 27350 Eturqueraye, France – de la non-conformité des Produits
ou de l'existence des vices cachés à compter de la découverte. Le
Vendeur rembourse les Produits sous garantie jugés non conformes ou
défectueux. Les frais d'envois seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des
justificatifs. Les remboursements ou remplacements des Produits jugés
non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le
Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement
pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du
Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
* Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
*
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins
professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,
comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force
majeure.
* Les photographies et graphismes présentés sur le site https://audreyc.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La
garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement
ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 10. Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6
janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l'établissement des factures et livraisons des produits notamment. Ces
données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur
chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des
commandes ou de la livraison. Le Client dispose, conformément aux
réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès
permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l'adresse suivante : Audrey Cori 27350 Eturqueraye, France. En adhérant à ces Conditions Générales
de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces
données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son
adresse email sur le site https://audreyc.fr/,
le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et
des offres promotionnelles concernant les produits édités par le
Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le
lien présent à la fin d'un des mails du Vendeur.
Article 11. Propriété intellectuelle
Audrey C.® est une marque déposée et
protégée à ce titre par le droit de marques. Les marques, noms de
domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent
la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions
Générales de Vente. Tous les éléments du site https://audreyc.fr/
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
l'entreprise Audrey C. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur
le site https://audreyc.fr/, qu'ils
soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif
que ce soit, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon
sanctionnée pénalement.
Article 12. Force majeure
L'exécution des obligations de
l'entreprise Audrey C. au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l'exécution. L'entreprise Audrey C. avisera le Client de la survenance
d'un tel événement dès que possible.
Article 13. Nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations du présent
contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et
signé des parties.
Article 14. Droit applicable — langue
Les présentes CGV et les opérations qui
en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes
CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient
traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.
Article 15. Règlement des litiges — Réclamations
Le Client est informé qu'il peut en
tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des
instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif
de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de
contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de
vente conclues en application des présents CGV et qui n'auraient pas
fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,
seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun. Pour toute réclamation : le Client peut s'adresser au Vendeur
aux coordonnées ci-dessous : Audrey Cori 27350
Eturqueraye, France ; audreyc.auteure@gmail.com
******
Annexe – Notification de rétractation
À Audrey Cori, 27350 Eturqueraye, France:
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le : (*)
Nom du/des consommateur(s) : (*)
Adresse(s) du/des consommateur(s) : (*)
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) : (*)
Date : (*)
Accusé de réception des informations : (*)
Signature du consommateur : (*)